RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Établi en application des articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail

POUPIACADEMIE — plateformes PoupiAcadémie et PoupiSchool

Version 1.0 — en vigueur à compter du 28 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

• Le présent règlement intérieur est établi par POUPIACADEMIE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 107 rue Jean-Baptiste Lebas, 59273 Fretin, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 32 59 11682 59 auprès du préfet de la région Hauts-de-France (ci-après « l'Organisme »).
• Il s'applique à toute personne suivant une action de formation dispensée par l'Organisme, quel que soit son mode de financement et quelle que soit la plateforme utilisée (PoupiAcadémie ou PoupiSchool), ci-après « le stagiaire ».
• Il est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive et reste consultable en permanence sur la plateforme. Son acceptation est une condition d'accès à la formation.
• Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions, les droits de la défense du stagiaire et, le cas échéant, les modalités de représentation des stagiaires.

Article 2 — Hygiène et sécurité

• Les formations sont dispensées intégralement à distance. L'Organisme ne met aucun local à la disposition des stagiaires.
• Chaque stagiaire suit la formation depuis un lieu de son choix. Il lui appartient de veiller à la sécurité et à la salubrité de ce lieu, ainsi qu'au respect des règles applicables lorsqu'il se connecte depuis son lieu de travail ou depuis un établissement d'accueil du jeune enfant.
• Il est recommandé de respecter des pauses régulières, de veiller à l'ergonomie du poste de travail sur écran et de ne jamais suivre une formation en conduisant ou dans une situation exigeant une vigilance particulière, notamment pendant l'encadrement d'enfants.
• Le stagiaire ne doit pas se connecter aux formations, ni participer à une classe virtuelle, sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants.
• Si une session devait exceptionnellement se dérouler dans des locaux, le stagiaire serait tenu de respecter les consignes d'hygiène, de sécurité et d'évacuation propres à ces locaux, qui lui seraient communiquées à son arrivée. En cas d'accident survenu pendant la formation, il en informe sans délai l'Organisme à info@lavaedepoupi.fr.

Article 3 — Assiduité et comportement

3.1 Assiduité

• Le stagiaire suit la formation avec assiduité et réalise les activités et évaluations prévues par le programme.
• La plateforme enregistre les connexions, la progression dans les séquences et les résultats des évaluations. Ces données constituent les justificatifs de réalisation de la formation et sont communiquées, le cas échéant, à l'employeur ou au financeur.
• Les classes virtuelles et les séances individuelles commencent à l'heure annoncée. Toute absence ou empêchement est signalé dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues au contrat ou à la convention de formation.

3.2 Comportement

• Le stagiaire adopte un comportement correct et respectueux envers les formateurs, l'équipe de l'Organisme et les autres stagiaires, y compris lors des classes virtuelles et dans les espaces d'échange écrits.
• Sont notamment proscrits : les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux, le harcèlement moral ou sexuel, les agissements sexistes, ainsi que la diffusion de contenus contraires à la loi.
• La captation, l'enregistrement ou la diffusion des classes virtuelles, des séances individuelles et des échanges avec les autres stagiaires sont interdits sans l'accord écrit préalable de l'Organisme et des personnes concernées.
• Le stagiaire respecte le secret professionnel et la confidentialité des situations évoquées par les autres participants ; il veille, dans ses propres exemples, à ne pas permettre l'identification des enfants, des familles ou des salariés dont il parle.

3.3 Utilisation des accès et des ressources

• Les identifiants sont strictement personnels. Leur partage, leur prêt ou leur cession sont interdits et constituent un manquement grave.
• Les contenus, supports, modèles et outils mis à disposition sont protégés. Leur reproduction, leur téléchargement par des moyens détournés, leur diffusion, leur revente ou leur utilisation pour concevoir une offre concurrente sont interdits, dans les conditions prévues au contrat ou à la convention de formation.
• Le stagiaire n'utilise pas la plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage des autres stagiaires.
• Toute tentative d'atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme est interdite.
• Le matériel éventuellement prêté par l'Organisme est utilisé avec soin et restitué en bon état.

3.4 Évaluations

Toute fraude ou tentative de fraude lors d'une évaluation ou d'un examen final (substitution de personne, communication non autorisée, utilisation de moyens interdits) constitue un manquement grave. Elle peut entraîner l'annulation de l'évaluation, le refus ou le retrait de l'attestation correspondante, indépendamment des sanctions prévues à l'article 4.

Article 4 — Sanctions et procédure disciplinaire

4.1 Nature et échelle des sanctions

Constitue une sanction, au sens de l'article R. 6352-3 du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'Organisme ou son représentant à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité des faits, les sanctions applicables sont :

4.2 Garanties de procédure

• Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui (article R. 6352-4).
• Lorsque l'Organisme envisage une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, il le convoque par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise contre décharge, en indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'Organisme (articles R. 6352-4 et R. 6352-5). L'entretien peut se tenir à distance, par visioconférence.
• Au cours de l'entretien, le stagiaire peut présenter ses explications ; le motif de la sanction envisagée lui est indiqué.
• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge (article R. 6352-6).
• Lorsqu'un agissement considéré comme fautif rend indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive n'est prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée (article R. 6352-5).
• Lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre d'une convention, l'Organisme informe l'employeur et, le cas échéant, l'organisme financeur de la sanction prise (article R. 6352-7).

Article 5 — Représentation des stagiaires

• Conformément aux articles R. 6352-9 à R. 6352-12 du Code du travail, l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant est organisée pour toute action de formation d'une durée supérieure à cinq cents heures.
• Les actions de formation proposées par l'Organisme ayant une durée inférieure à ce seuil, aucune élection n'est organisée à ce jour.
• Si une action de formation venait à dépasser cette durée, l'Organisme organiserait le scrutin simultanément au cours de la formation : tous les stagiaires seraient électeurs et éligibles, un procès-verbal constaterait l'impossibilité d'élire des délégués en cas de candidatures insuffisantes, et les délégués élus exerceraient leurs fonctions jusqu'à la fin de la formation, en faisant toute suggestion relative au déroulement de celle-ci et aux conditions de vie des stagiaires.

Article 6 — Réclamations et assistance

• Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à info@lavaedepoupi.fr. Une réponse motivée est apportée dans les meilleurs délais.
• L'assistance technique est joignable à la même adresse.

Article 7 — Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de la formation, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur la plateforme. Les données d'assiduité et de résultats sont conservées à titre de preuve de la réalisation de la formation. Le stagiaire exerce ses droits auprès de info@lavaedepoupi.fr et peut saisir la CNIL.

Article 8 — Entrée en vigueur et modification

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à la date indiquée en tête de document. Il peut être modifié par l'Organisme ; la version applicable est celle publiée sur la plateforme au jour de l'inscription du stagiaire, les modifications ultérieures lui étant notifiées.

Fait à Fretin, le 28 septembre 2026.

Pour POUPIACADEMIE — la société POUPI, Directeur général, représentée par Monsieur Olivier WALTER, gérant.